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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2017-292 du 6 mars 2017 relatif au temps légal français)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2017-292 du 6 mars 2017 relatif au temps légal français)


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.