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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2017-292 du 6 mars 2017 relatif au temps légal français)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2017-292 du 6 mars 2017 relatif au temps légal français)


Les décrets n° 78-855 du 9 août 1978 et n° 79-896 du 17 octobre 1979 sont abrogés, sauf en tant qu'ils s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française jusqu'à ce que les autorités locales compétentes de ces collectivités aient édicté les règles fixant l'heure légale localement applicable en application des compétences conférées à ces collectivités respectivement par la loi organique du 19 mars 1999 et par la loi organique du 27 février 2004 susvisées.