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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2017-292 du 6 mars 2017 relatif au temps légal français)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2017-292 du 6 mars 2017 relatif au temps légal français)


Dans les départements métropolitains, le temps légal est obtenu en ajoutant une heure au temps légal de base. Toutefois, pendant la période d'heure d'été qui commence à 1 heure du matin, temps légal de base, le dernier dimanche de mars, et qui se termine à 1 heure du matin, temps légal de base, le dernier dimanche d'octobre, le temps légal est obtenu en ajoutant deux heures au temps légal de base.