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Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)


L'annexe VIII est ainsi modifiée :
1° La partie A est ainsi modifiée :
a) Le mot : « visa » est remplacé par le mot : « contrôle » ;
b) Les mots : « A. Véhicules de dépannage » sont remplacés par les mots : « 10. Véhicules de dépannage » ;
c) Les mots : « B. Véhicules utilisés pour les transports sanitaires terrestres » sont remplacés par les mots : « 11. Véhicules utilisés pour les transports sanitaires terrestres » ;
d) Les mots : « C. Véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite » sont remplacés par les mots : « 12. Véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite » ;
e) Les mots « Carte orange (en l'absence de la mention véhicule-école sur le certificat d'immatriculation) » sont remplacés par le mot « Néant » ;
f) Les mots : « D. Taxis et voitures de tourisme avec chauffeur » sont remplacés par les mots : « 13. Taxis et voitures de transport avec chauffeur » ;
g) Les mots : « Articles L. 231-1 à L. 231-3 et R. 231-1 à R. 231-6 du code du tourisme Arrêté préfectoral » sont remplacés par les mots : « Articles L. 3122-1 et suivants et articles R. 3122-1 à R. 3122-15 du code des transports » ;
h) Les mots : « E. Véhicule de moins de dix places, conducteur compris, affecté au transport public de personnes » sont remplacés par les mots : « Véhicules de moins de dix places, conducteur compris, affectés au transport public de personnes » ;
i) Les mots : « de la visite » et « de la dernière visite » sont remplacés respectivement par les mots : « du contrôle » et « du dernier contrôle » ;
2° La partie C est abrogée.