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Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)


L'article 27 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot « visites » est remplacé par le mot : « contrôles » ;
2° Le a est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) les spécifications fonctionnelles relatives au traitement :


-de l'identification du véhicule ;
-de l'impression sur le procès-verbal de l'ensemble des données du contrôle technique.


Les spécifications à prendre en compte sont définies à la partie II de l'annexe III du présent arrêté. » ;
3° Le c est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) les protocoles d'échanges de données relatives au contrôle technique entre les outils informatiques des installations de contrôle et les appareils de contrôle prévus aux points 1,3,4,5,6,7,8 et 9 de la partie A de l'annexe III du présent arrêté. ».