Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

Dans l'intitulé du chapitre II du titre Ier, le mot : « visites » est remplacé par le mot : « contrôles ».