Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-PA-24 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FMC Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion Oise)

L'association FMC Radio est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.