Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre))

A l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 2003 modifié susvisé, pour la variété Eurodor, les mots :

- « Lin oléagineux de printemps » sont remplacés par les mots : « Lin oléagineux de printemps rubrique “variété à graines jaunes” » ;
- « Gie Linea (FR) » sont remplacés par les mots : « GIE LINEA Semences de lin (FR) ».