Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre))

A l'article 1er de l'arrêté du 14 avril 1999 modifié susvisé, pour la variété Lutea, les mots : « Lin oléagineux de printemps » sont remplacés par les mots : « Lin oléagineux de printemps rubrique “variété à graines jaunes” ».