Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque)

Au deuxième alinéa de l'article 18, après les mots : « sous couvert », sont ajoutés les mots : « d'une déclaration préalable, ».