Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque)

Au troisième alinéa de l'article 17-3, les mots : « à l'article R. 435-1 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 435-1 ou R. 435-2 ».