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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque)


Le septième alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
«-la fiche descriptive du véhicule autorisé s'il est visé par le 3 de l'article 17-4 du présent arrêté et, dans tous les cas, la description de la configuration du convoi. »