L'article 7 est ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa, les mots : « au réseau routier défini sur une carte nationale » sont remplacés par les mots : « aux réseaux routier pour transports exceptionnels » ;
2° Au septième alinéa, les mots : « le réseau routier défini sur une carte nationale pour transports exceptionnels » sont remplacés par les mots : « un réseau routier pour transports exceptionnels » ;
3° Le douzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«-la fiche véhicule dans les conditions de la demande de circulation d'un engin visé au 3° de l'article 17-4. » ;
4° Le seizième alinéa est supprimé.