Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque)

Après les mots : « Chapitre II : Conditions de délivrance » sont insérés les mots : « des récépissés et ».