Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque)

Après les mots : « Chapitre Ier : »,le mot : « Autorisations » est remplacé par les mots : « Déclaration préalable et autorisations ».