Articles

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget)


A compter du 1er janvier 2018, dans l'intitulé et à l'article 1er, les mots : « et du Bourget » sont remplacés par les mots : « , du Bourget et de Paris-Orly ».