Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2017 portant changement de distributeur des implants orthopédiques de la société MICROPORT ORTHOPEDICS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, dans le paragraphe 4, à la rubrique « Prothèse de hanche de resurfaçage » :
1. La rubrique « Société MicroPort Orthopedics (MicroPort) » devient « Société MicroPort Scientific (MicroPort) ».
2. Dans la nouvelle rubrique « Société MicroPort Scientific (MicroPort) », dans la nomenclature des codes 3153833 et 3113124, le nom de la société « MicroPort Orthopedics », est remplacé par « MicroPort Scientific ».