Dans la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au titre Ier, chapitre 3, section 2, la sous-section 1 : « Bandes élastiques de contention » est ainsi modifiée :
a) Le paragraphe 4 : « Système compressif multicouche » devient le paragraphe 5 ;
b) Un nouveau paragraphe 4 : « Bandes de compression veineuse à allongement court » est ainsi créé :
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CODE |
NOMENCLATURE |
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Paragraphe 4 Bandes de compression veineuse à allongement court |
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Laboratoires LOHMANN & RAUSCHER S.A.S. (LOHMANN) |
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1346574 |
Bandes de compression veineuse, LOHMANN, ROSIDAL K, 5m x 4cm. DESCRIPTION Bande de compression veineuse sèche à allongement court (environ 90% d'allongement). Lavable 50 fois à 40°C ou jusqu'à 15 fois à 95°C. Elle est donc réutilisable sur une période d'environ 12 semaines. Le conditionnement est unitaire. INDICATIONS Traitement de l'ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de l'insuffisance veineuse chronique) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,8. REFERENCE PRISE EN CHARGE : 22199 Date de fin de prise en charge : 15 mars 2022. |
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1314746 |
Bandes de compression veineuse, LOHMANN, ROSIDAL K, 5m x 6cm. DESCRIPTION Bande de compression veineuse sèche à allongement court (environ 90% d'allongement). Lavable 50 fois à 40°C ou jusqu'à 15 fois à 95°C. Elle est donc réutilisable sur une période d'environ 12 semaines. Le conditionnement est unitaire. INDICATIONS Traitement de l'ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de l'insuffisance veineuse chronique) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,8. REFERENCE PRISE EN CHARGE : 22200 Date de fin de prise en charge : 15 mars 2022. |
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1359714 |
Bandes de compression veineuse, LOHMANN, ROSIDAL K, 5m x 8cm. DESCRIPTION bande de compression veineuse sèche à allongement court (environ 90% d'allongement). Lavable 50 fois à 40°C ou jusqu'à 15 fois à 95°C. Elle est donc réutilisable sur une période d'environ 12 semaines. Le conditionnement est unitaire. INDICATIONS Traitement de l'ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de l'insuffisance veineuse chronique) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,8. REFERENCE PRISE EN CHARGE : 22201 Date de fin de prise en charge : 15 mars 2022. |
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1312598 |
Bandes de compression veineuse, LOHMANN, ROSIDAL K, 5m x10cm. DESCRIPTION Bande de compression veineuse sèche à allongement court (environ 90% d'allongement). Lavable 50 fois à 40°C ou jusqu'à 15 fois à 95°C. Elle est donc réutilisable sur une période d'environ 12 semaines. Le conditionnement est unitaire. INDICATIONS Traitement de l'ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de l'insuffisance veineuse chronique) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,8. REFERENCE PRISE EN CHARGE : 22202 Date de fin de prise en charge : 15 mars 2022. |
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1352741 |
Bandes de compression veineuse, LOHMANN, ROSIDAL K, 5m x12cm. DESCRIPTION bande de compression veineuse sèche à allongement court (environ 90% d'allongement). Lavable 50 fois à 40°C ou jusqu'à 15 fois à 95°C. Elle est donc réutilisable sur une période d'environ 12 semaines. Le conditionnement est unitaire. INDICATIONS Traitement de l'ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de l'insuffisance veineuse chronique) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,8. REFERENCE PRISE EN CHARGE : 22203 Date de fin de prise en charge : 15 mars 2022. |
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1328518 |
Bandes de compression veineuse, LOHMANN, ROSIDAL K, 10m x 10cm. DESCRIPTION Bande de compression veineuse sèche à allongement court (environ 90% d'allongement). Lavable 50 fois à 40°C ou jusqu'à 15 fois à 95°C. Elle est donc réutilisable sur une période d'environ 12 semaines. Le conditionnement est unitaire. INDICATIONS Traitement de l'ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de l'insuffisance veineuse chronique) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,8. REFERENCE PRISE EN CHARGE : 22206 Date de fin de prise en charge : 15 mars 2022. |
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1387030 |
Bandes de compression veineuse, LOHMANN, ROSIDAL K, 10m x 12cm. DESCRIPTION Bande de compression veineuse sèche à allongement court (environ 90% d'allongement). Lavable 50 fois à 40°C ou jusqu'à 15 fois à 95°C. Elle est donc réutilisable sur une période d'environ 12 semaines. Le conditionnement est unitaire. INDICATIONS Traitement de l'ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de l'insuffisance veineuse chronique) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,8. REFERENCE PRISE EN CHARGE : 22205 Date de fin de prise en charge : 15 mars 2022. |
c) Au paragraphe 5 : « Système compressif multicouche » sont ajoutées les rubriques suivantes :
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CODE |
NOMENCLATURE |
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Société BAUERFEIND FRANCE SARL (BAUERFEIND) |
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1306310 |
Système compression veineuse, BAUERFEIND, VENOTRAIN ULCERTEC 39. DESCRIPTION VENOTRAIN ULCERTEC 39 contient : 1 sur-bas nature (23-27 mmHg) de classe III pointe du pied ouverte ; 2 sous-bas blancs (10 mmHg) de classe I pointe du pied fermée ; 1 aide à l'enfilage ; 1 notice. VENOTRAIN ULCERTEC 39 est un système de bas de compression médicale composé de 2 bas de compression médicale superposés : un sous-bas et un sur-bas. Le sous-bas sert à maintenir la compresse de manière optimale. Le sur-bas remplace la bande de compression. La force de compression du sous-bas est de 10 mmHg (classe I). Le sur-bas garantit une pression constante pendant tout le temps du port : 23 à 27 mmHg (classe III). INDICATIONS Ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de la classification CEAP) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,9. REFERENCES PRISES EN CHARGE 4046445328879 ; 4046445328862 ; 4046445328855 ; 4046445328886 ; 4046445328848 ; 4046445328923 ; 4046445328916 ; 4046445328909 ; 4046445328930 ; 4046445328893. Date de fin de prise en charge : 15 mars 2022. |
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1367412 |
Système compression veineuse, BAUERFEIND, VENOTRAIN ULCERTEC 46. DESCRIPTION VENOTRAIN ULCERTEC 46 contient : 1 sur-bas nature (23-27 mmHg) de classe III pointe du pied ouverte ; 2 sous-bas blancs (18 mmHg) de classe II pointe du pied fermée ; 1 aide à l'enfilage ; 1 notice. VENOTRAIN ULCERTEC 46 est un système de bas de compression médicale composé de 2 bas de compression médicale superposés : un sous-bas et un sur-bas. Le sous-bas sert à maintenir la compresse de manière optimale. Le sur-bas remplace la bande de compression. La force de compression du sous-bas est de 18 mmHg (classe II). Le sur-bas garantit une pression constante pendant tout le temps du port : 23 à 27 mmHg (classe III). INDICATIONS Ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de la classification CEAP) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,9. REFERENCES PRISES EN CHARGE 4046445329074 ; 4046445329067 ; 4046445329050 ; 4046445329081 ; 4046445329043 ; 4046445329128 ; 4046445329111 ; 4046445329104 ; 4046445329135 ; 4046445329098 Date de fin de prise en charge : 15 mars 2022. |
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Laboratoires LOHMANN & RAUSCHER S.A.S. (LOHMANN) |
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1338557 |
Kit de compression veineuse, LOHMANN, ROSIDAL SYS. DESCRIPTION Bandes lavables 50 fois à 40°C ou jusqu'à 15 fois à 95°C. Elles sont donc réutilisables sur une période d'environ 12 semaines. INDICATIONS Traitement de l'ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de l'insuffisance veineuse chronique) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,8. Le kit est composé de bandes de compression veineuse à allongement court ROSIDAL K et d'autres éléments permettant la réalisation d'un bandage de compression : 1 × TG : jersey tubulaire (67% coton blanchi, 33% viscose) 4 × ROSIDAL SOFT : bande de rembourrage en mousse de polyuréthane 4 × ROSIDAL K : bande de compression (100% Coton) 1 × POROFIX : sparadrap (viscose + adhésif) 1 × MOLLELAST HAFT : bande de fixation cohésive pour la fixation du bandage 1 × sac de lavage REFERENCE PRISE EN CHARGE 16984 Date de fin de prise en charge : 15 mars 2022. |