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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2017 relatif à une demande de transfert de pharmacie)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2017 relatif à une demande de transfert de pharmacie)


L'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, en date du 25 octobre 2016, susvisé, est annulé.