Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)


L'activité du bureau des douanes et droits indirects d'Evreux (direction régionale de Rouen) est transférée au bureau des douanes et droits indirects de Rouen-port (direction régionale de Rouen), à l'exception de la fiscalité et des contributions indirectes transférées au bureau des douanes et droits indirects de Rouen-transports (direction régionale de Rouen).
En conséquence, le bureau des douanes et droits indirects d'Evreux est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 31 janvier 2019.