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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)


L'activité du bureau des douanes et droits indirects d'Aurillac (direction régionale de Clermont-Ferrand) est transférée au bureau des douanes et droits indirects de Clermont-Ferrand (direction régionale de Clermont-Ferrand).
En conséquence, le bureau des douanes et droits indirects d'Aurillac est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 1er juillet 2018