ANNEXE 3
MODIFICATIONS DU LIVRE II DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
I. - Les dispositions de l'article 222-8 sont supprimées.
II. - Les dispositions du e du 1° de l'article 221-1 sont supprimées.
III. - Les dispositions du II de l'article 222-3 sont rédigées comme suit :
« II. - L'émetteur peut inclure, dans le rapport financier annuel mentionné au I, les rapports mentionnés à l'article 222-9. Il est alors dispensé de la publication séparée de ces informations. »