ANNEXE 2
MODIFICATIONS DES LIVRES III ET IV DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
I. - Le II de l'article 421-1-A est complété comme suit :
« Les FIA de pays tiers gérés par une société de gestion ne sont pas soumis aux articles 421-36 et 421-37. Les FIA de pays tiers gérés par un gestionnaire et commercialisés uniquement auprès de clients non professionnels ne sont pas soumis aux articles 421-28 à 421-37. »
II. - L'annexe de l'arrêté du 20 octobre 2016 portant homologation de modifications du livre III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers est ainsi modifiée :
Au III, les mots : « Les trois derniers alinéas » sont remplacés par les mots : « Les deux derniers alinéas ».
III. - Les dispositions résultant du II de la présente annexe entrent en vigueur le 4 novembre 2016.