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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne)


L'article 1er-1 de l'arrêté du 21 janvier 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « et c, » sont remplacés par les mots : «, c et, pour le personnel civil, d, »
2° Les mots : « l'autorité du ministère de la défense dont relève l'intéressé, sur avis d'» sont remplacés par le mot : « des » ;
3° Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En ce qui concerne le personnel militaire, les recours administratifs contre une décision de l'autorité militaire d'arrêt de formation sont portés devant la commission des recours des militaires, conformément aux dispositions de l'article R. 4125-1 du code de la défense. »