Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-91 du 4 mars 2017 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 19 et 26 mars 2017)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-91 du 4 mars 2017 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 19 et 26 mars 2017)


Les émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, le 19 mars 2017, sont programmées sur les services de radio et de télévision de Saint-Pierre-et-Miquelon 1re aux dates et heures figurant dans les tableaux annexés à la présente décision.