Article 3 AUTONOME (Décision n° 2017-90 du 4 mars 2017 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 19 et 26 mars 2017)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.