Article 1 AUTONOME (Décision du 3 mars 2017 modifiant la décision du 25 janvier 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines))
Article 1 AUTONOME (Décision du 3 mars 2017 modifiant la décision du 25 janvier 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines))
A l'article 5 de la décision du 25 janvier 2016 susvisée, les mots : « Mme Catherine Bachelier, sous-préfète » sont remplacés par les mots : « M. Emmanuel Le Roy, administrateur civil ».