Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-282 du 2 mars 2017 relatif aux installations d'importance vitale relevant du ministre de la défense et modifiant certaines dispositions du code de la défense)

L'article R. 1332-25est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « l'autorité militaire désignée par le chef d'état-major des armées » sont remplacés par les mots : « l'autorité désignée par le ministre de la défense » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « l'autorité militaire » sont remplacés par les mots : « l'autorité désignée par le ministre de la défense ».