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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-282 du 2 mars 2017 relatif aux installations d'importance vitale relevant du ministre de la défense et modifiant certaines dispositions du code de la défense)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-282 du 2 mars 2017 relatif aux installations d'importance vitale relevant du ministre de la défense et modifiant certaines dispositions du code de la défense)


Au premier alinéa de l'article R. 1332-22-1, le mot : « ministère» est remplacé par le mot : « ministre » et les mots : « l'avis de l'autorité militaire désignée par le chef d'état-major des armées » sont remplacés par les mots : « l'avis de celui-ci ».