Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-282 du 2 mars 2017 relatif aux installations d'importance vitale relevant du ministre de la défense et modifiant certaines dispositions du code de la défense)

Le 3° de l'article R. 1332-10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité auprès du ministre de la défense ou son représentant ;».