L'intitulé de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 27 février 2017 : « Arrêté du 3 août 2007 portant institution d'une régie d'avances du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation ».