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Article 29 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2017 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 29 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2017 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


L'arrêté du 21 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECFE1625867A) est abrogé.