Délégation est donnée à MM. Aurélien Durand et Alexis Manouvrier, administrateurs civils, et à M. Philippe Gac, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Philippe Romac, administrateur civil, et à Mme Isabelle Ortiz et M. Mickaël Le Bour, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Tinh-Nhu Poisson, attachée principale d'administration centrale, et à MM. Stéphane Muret et Alexandre Lemoine, inspecteurs principaux des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à Mme Vy Dinh-Van et M. Alain Laskawiec, administrateurs des finances publiques adjoints, et à Mme Marthe Jauvion, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à Mme Carole Dumont, administratrice des finances publiques adjointe, et à Mme Valérie-Laure Sicard et M. Laurent Fabrégat, inspecteurs principaux des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.