Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2017 portant désignation de rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle)

M. Bertrand Dacosta, conseiller d'Etat, est désigné en qualité de rapporteur général près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle.