Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 2017 portant extension de l'agrément de l'association La Vie Active)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 2017 portant extension de l'agrément de l'association La Vie Active)
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.