Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 2 mars 2017 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau))
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 2 mars 2017 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau))
La décision du 9 mars 2016 susvisée est ainsi modifiée : 1° A l'article 1er, les mots : « M. Matthieu Reynaud, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint » sont remplacés par : « M. Maxime Bornet, attaché principal d'administration de l'Etat, et M. Matthieu Reynaud, attaché d'administration de l'Etat, ses adjoints »,