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Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assurance »)

Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assurance »)


La première session du brevet de technicien supérieur « Assurance » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « Assurance » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé aura lieu en 2018. A l'issue de cette session, l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé est abrogé.