Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et industrialisation en construction navale »)

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et industrialisation en construction navale » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.