Dans la limite des attributions du département d'expertise des partenariats public-privé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Olivier Genain, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département et M. Lionel Pagès, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
Mme Sabine Lasserre, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau procédures et contrats, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Alice Vieillefosse, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau économique et financier dans la limite des attributions qui lui sont confiées.