ANNEXE
I. - Description du dispositif innovant
Le dispositif innovant est constitué d'une nouvelle face avant fabriquée en usine, qui est fixée par des rivets sur un panneau de signalisation routière permanente existant.
Les faces avant utilisées respecteront l'ensemble des performances prévues dans l'arrêté du 30 septembre 2011, relatif aux performances et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation routière permanente, concernant spécifiquement les performances des faces avant, notamment pour les films et le dessin des signaux.
La pose de la nouvelle face avant se fait sur le panneau existant en place sur le terrain, en régie par les agents techniques du département de la Gironde ou par une entreprise mandatée par le maître d'ouvrage et en respectant la notice de pose contenue dans le dossier de demande.
Une étiquette indélébile apposée sur la face arrière du panneau existant indiquera la date de pose de la nouvelle face avant.
La qualité des rivets utilisés sera celle précisée dans le dossier de demande.
Exemple :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
II. - Information sur la liste des panneaux rénovés soumis à expérimentation
Le gestionnaire informera la direction des infrastructures de transport, du début de l'opération.
Le gestionnaire enregistrera chaque panneau réparé avec sa localisation, son orientation, son type, la date et les caractéristiques des films utilisés.
Le nombre maximum de panneaux concernés par la présente expérimentation, est fixé à 500.
La liste sera communiquée à l'occasion de la transmission de chaque bilan.
III. - Modalités d'évaluation de l'expérimentation
Les mesures de suivi seront réalisées en régie par les agents techniques du département de la Gironde. Ils réaliseront un contrôle visuel de la tenue du dispositif lors de leurs tournées d'inspection selon la fréquence suivante : à la pose, six mois plus tard puis une tournée annuelle de contrôle.
Les indicateurs suivants seront suivis visuellement :
- tenue des rivets ;
- tenue de la nouvelle face avant sur le panneau existant ;
- planéité de la nouvelle face avant apposée ;
- tenue du film sur la nouvelle face avant ;
- tenue des couleurs et des lettrages ;
- apparition de corrosion, infiltrations d'eau ou de saletés ;
- lisibilité et rétro-réflexion de jour et de nuit.
Un test de vieillissement selon la norme NF EN12899-1 sera effectué par ailleurs sur un dispositif témoin
IV. - Sécurité routière
La directrice des infrastructures de transport doit être informée de tout incident ou accident en lien avec le dispositif innovant.