Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2017 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CIS bio international de SACLAY)

Le fait de pénétrer à l'intérieur de la ZNAR sans autorisation de CIS bio international est passible des sanctions prévues à l'article L. 1333-13-12 du code de la défense.