Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-79 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Eurocontact pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion)

La présente décision sera notifiée à la SAS Eurocontact et publiée au Journal officiel de la République française.