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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er mars 2017 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er mars 2017 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le 1 de l'article 3 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Stéphanie Frugère, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, et M. Emmanuel Bouyer, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération ; ».