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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-276 du 1er mars 2017 relatif au règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture et modifiant le règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-276 du 1er mars 2017 relatif au règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture et modifiant le règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt)


L'article D. 811-165-5 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « d'une durée minimale de 1 200 heures » sont remplacés par les mots : « dont la durée est définie pour chaque option par arrêté du ministre chargé de l'agriculture » ;
2° Le a est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Dans le cas de préparation par apprentissage, selon les modifications de durée du contrat prévues aux articles R. 6222-6 et suivants du code du travail ; » ;
3° Au b, les mots : « Lorsque la délivrance du diplôme est demandée selon la modalité des unités capitalisables, » sont supprimés.