Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-275 du 1er mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience)

Le code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 à 5 ci-après.