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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 janvier 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 janvier 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


Dans l'annexe II de l'arrêté du 20 décembre 2016 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ;


-pour le département de la Saône-et-Loire, le nom de la commune suivante est modifié, lire :


« Messey-sur-Grosne » au lieu de Mésey-sur-Grosnes


-pour le département de la Côte-d'Or, les noms des communes suivantes sont modifiées, lire :


Bouze-les-Beaune au lieu de Bouze-les-Beaunes,
Brazey-en-Plaine au lieu de Brazay-en-Plaine,
Longecourt-en-Plaine au lieu de Longecourt,
Perrigny-les-Dijon au lieu de Perigny-les-Dijon,
Pontailler-sur-Saône au lieu de Pontailer-sur-Saône