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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 janvier 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 janvier 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


Dans l'annexe I de l'arrêté du 22 novembre 2016 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue,
Pour le département de la Martinique :


-pour la commune de Ducos lire « inondations et coulées de boue du 28 septembre 2016 au 29 septembre 2016 » au lieu de : « inondations et coulées de boue du 28 septembre 2016 au 29 septembre 2019 »