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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles)


A l'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ DE LA CERTIFCATION
professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 19 novembre 2013)

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)

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