Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-268 du 1er mars 2017 modifiant le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers)

L'article 21-1 est ainsi modifié :
1° Le 1° et le 2° sont supprimés ;
2° Les 3°, 4°, 5° et 6° deviennent respectivement les 1°, 2°, 3° et 4°.