Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-268 du 1er mars 2017 modifiant le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers)

L'article 15 est modifié comme suit :
1° Dans la première phrase, après le mot : « personnels » est ajouté le mot : « titulaires» ;
2° La deuxième phrase est supprimée.